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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08529416S0222
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES PETITS PRES TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 699
Superficie du terrain
486 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016
Ouverture du chantier10/02/2017
Achèvement des travaux13/09/2017

👤Demandeur

Code postal77184
LocalitéEMERAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse10 RUE DES PETITS PRES TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
ParcellesZE 699
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant163 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo136 m²
Surface habitable démolie27 m²
Surface habitable transformée136 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.