Permis de construire n° PC 08529424S0061 à La Tranche-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08529424S0061

Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L ABREUVOIR LA TRANCHE-SUR-MER 85360

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 99

Superficie du terrain

38 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

Code postal85520

LocalitéJARD SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)

Code postal85360

Adresse11 RUE DE L ABREUVOIR LA TRANCHE-SUR-MER 85360

ParcellesZL 99

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.