Permis de construire
N° PC 08529414S0078
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4TER RUE ANATOLE FRANCE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
11/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 263
Superficie du terrain
103 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/03/2015
Ouverture du chantier08/01/2016
Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal85750
LocalitéANGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse4TER RUE ANATOLE FRANCE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAK 263
Superficie terrain103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.