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Permis de construire
N° PC 08529412S0105
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE GENETS LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 701
Superficie du terrain
401 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt28/04/2015
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal17230
LocalitéVILLEDOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
AdresseIMP DE GENETS LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAE 701
Superficie terrain401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.