Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPECIFIC'IMMO
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECHETS/RUE DES P
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 12980B
Section cadastrale 2 : 12450B
Section cadastrale 3 : 12990B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 390
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre