Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : rue Claire Combe
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLAIRE COMBE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 14400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre