Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPECIFIC'IMMO
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECHETS/RUE DES P
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 12980B
Section cadastrale 2 : 12450B
Section cadastrale 3 : 12990B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 415
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 390
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-15
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