Déclaration préalable de travaux n° DP 05452923T0003 à Tramont-Émy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05452923T0003

Ville de Tramont-Émy · 54115

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LA MORTE T TRAMONT-EMY 54115

Date d'autorisation

14/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 52 · ZC 63 · ZC 65

Superficie du terrain

10195 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/08/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneTramont-Émy (54529)

Code postal54115

AdresseCHEMIN RURAL DE LA MORTE T TRAMONT-EMY 54115

ParcellesZC 52 · ZC 63 · ZC 65

Superficie terrain10195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.