Déclaration préalable de travaux
N° DP 05452923T0003
Ville de Tramont-Émy · 54115
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE LA MORTE T TRAMONT-EMY 54115
Date d'autorisation
14/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 52 · ZC 63 · ZC 65
Superficie du terrain
10195 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/08/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneTramont-Émy (54529)
Code postal54115
AdresseCHEMIN RURAL DE LA MORTE T TRAMONT-EMY 54115
ParcellesZC 52 · ZC 63 · ZC 65
Superficie terrain10195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.