Permis de construire n° PC 0628282100001 à Tramecourt

Permis de construire

N° PC 0628282100001

Ville de Tramecourt · 62310

Bénéficiaire

SOCIETE ARTESIENNE DE GESTION

Adresse du terrain

3 RUE DES FERMES TRAMECOURT 62310

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 370 · OA 369 · OA 367

Superficie du terrain

19986 m²

Logements créés

Surface habitable créée

346 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/04/2022

Date d'autorisation16/09/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ARTESIENNE DE GESTION

SIREN912309259

Code postal62310

LocalitéTRAMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTramecourt (62828)

Code postal62310

Adresse3 RUE DES FERMES TRAMECOURT 62310

ParcellesOA 370 · OA 369 · OA 367

Superficie terrain19986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant147 m²

Surface habitable créée346 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.