Permis de construire n° PC 07154617S0002 à Trambly

Permis de construire

N° PC 07154617S0002

Ville de Trambly · 71520

Bénéficiaire

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Adresse du terrain

MOULIN DE MONTRAVENT TRAMBLY 71520

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 874 · B 870 · B 873

Superficie du terrain

17469 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationSI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

SIRET25710283000029

SIREN257102830

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTrambly (71546)

Code postal71520

AdresseMOULIN DE MONTRAVENT TRAMBLY 71520

ParcellesB 874 · B 870 · B 873

Superficie terrain17469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.