Permis de construire
N° PC 07154617S0002
Ville de Trambly · 71520
Bénéficiaire
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Adresse du terrain
MOULIN DE MONTRAVENT TRAMBLY 71520
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 874 · B 870 · B 873
Superficie du terrain
17469 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationSI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SIRET25710283000029
SIREN257102830
Code postal71250
LocalitéCLUNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTrambly (71546)
Code postal71520
AdresseMOULIN DE MONTRAVENT TRAMBLY 71520
ParcellesB 874 · B 870 · B 873
Superficie terrain17469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant28 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.