Permis de démolir
N° PD 07154616S0001
Ville de Trambly · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMBLY
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE TRAMBLY 71520
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 893
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMBLY
SIRET21710546900019
SIREN217105469
Code postal71520
LocalitéTRAMBLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTrambly (71546)
Code postal71520
AdressePL DE LA MAIRIE TRAMBLY 71520
ParcellesB 893
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.