Permis d'aménager
N° PA 07154514S0001
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
Adresse du terrain
LES ECORCES TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 383 · AO 421
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
SIRET24710086000011
SIREN247100860
Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
AdresseLES ECORCES TRAMAYES 71520
ParcellesAO 383 · AO 421
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.