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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07154517S0013
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Adresse du terrain
LE PAQUIER DE LA FAYOLLE TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 365
Superficie du terrain
3613 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017
Ouverture du chantier17/11/2017
Achèvement des travaux12/01/2018

👤Demandeur

DénominationSI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SIRET25710283000029
SIREN257102830
Code postal71250
LocalitéCLUNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
AdresseLE PAQUIER DE LA FAYOLLE TRAMAYES 71520
ParcellesAO 365
Superficie terrain3613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant58 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.