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Permis de construire
N° PC 07154523S0003
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
INSTITUT DE TRAMAYES
Adresse du terrain
5191 CHEM DES VANNAS TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 228 · AE 229 · AE 230
Superficie du terrain
1137 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationINSTITUT DE TRAMAYES
SIRET90132160400026
SIREN901321604
Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
Adresse5191 CHEM DES VANNAS TRAMAYES 71520
ParcellesAE 228 · AE 229 · AE 230
Superficie terrain1137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux transformée401 m²
Surface agricole avant401 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.