Permis de construire n° PC 07154523S0002 à Tramayes

Permis de construire

N° PC 07154523S0002

Ville de Tramayes · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRAMAYES

Adresse du terrain

CHEM DE VANNAS TRAMAYES 71520

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 220 · AE 219

Superficie du terrain

3973 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMAYES

SIRET21710545100017

SIREN217105451

Code postal71520

LocalitéTRAMAYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTramayes (71545)

Code postal71520

AdresseCHEM DE VANNAS TRAMAYES 71520

ParcellesAE 220 · AE 219

Superficie terrain3973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant815 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface publique avant815 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.