Permis de construire n° PC 07154522S0007 à Tramayes

Permis de construire

N° PC 07154522S0007

Ville de Tramayes · 71520

Bénéficiaire

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Adresse du terrain

6 RUE DE L HOPITAL TRAMAYES 71520

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 271P · AE 475

Superficie du terrain

1667 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tramayes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationCC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

SIRET20007164500010

SIREN200071645

Code postal71520

LocalitéTRAMBLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTramayes (71545)

Code postal71520

Adresse6 RUE DE L HOPITAL TRAMAYES 71520

ParcellesAE 271P · AE 475

Superficie terrain1667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1205 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée1205 m²

Surface publique avant1205 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.