Permis de construire
N° PC 07154517S0001
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMAYES
Adresse du terrain
RUE NEUVE TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
30/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 262
Superficie du terrain
3320 m²
Surface locaux créée
582 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/04/2017
Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMAYES
SIRET21710545100017
SIREN217105451
Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
AdresseRUE NEUVE TRAMAYES 71520
ParcellesAH 262
Superficie terrain3320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant697 m²
Surface locaux créée582 m²
Surface locaux démolie155 m²
Surface publique avant697 m²
Surface publique créée582 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.