Permis de construire n° PC 07154512S0006 à Tramayes

Permis de construire

N° PC 07154512S0006

Ville de Tramayes · 71520

Bénéficiaire

SARL BRESSE-VEYLE

Adresse du terrain

RUE DE L HOPITAL ZA LES TERREAUX TRAMAYES 71520

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 373

Superficie du terrain

6582 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier05/06/2013

Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL BRESSE-VEYLE

SIRET77220023400015

SIREN772200234

Code postal01750

LocalitéREPLONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTramayes (71545)

Code postal71520

AdresseRUE DE L HOPITAL ZA LES TERREAUX TRAMAYES 71520

ParcellesAO 373

Superficie terrain6582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée253 m²

Surface commerce avant170 m²

Surface commerce créée253 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.