Permis de démolir
N° PD 07154515S0001
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
SCI DES LAVOIRS
Adresse du terrain
LE BOURG TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 410
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES LAVOIRS
SIRET80311122800018
SIREN803111228
Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
AdresseLE BOURG TRAMAYES 71520
ParcellesAE 410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.