Permis de construire
N° PC 07154525S0002
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
MSVM
Adresse du terrain
10 RUE NEUVE TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
04/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 281
Superficie du terrain
201 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/05/2025

👤Demandeur

DénominationMSVM
SIRET92801488500018
SIREN928014885
Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
Adresse10 RUE NEUVE TRAMAYES 71520
ParcellesAE 281
Superficie terrain201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant7 m²
Surface habitable issue de transfo186 m²
Surface habitable démolie7 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.