Permis de construire
N° PC 07154520S0004
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTILLET TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
07/04/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 20
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/04/2020

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
AdresseMONTILLET TRAMAYES 71520
ParcellesAW 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée169 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.