Permis de construire n° PC 07154519S0009 à Tramayes

Permis de construire

N° PC 07154519S0009

Ville de Tramayes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CIBERTS TRAMAYES 71520

Date d'autorisation

13/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 233 · AT 239 · AT 235

Superficie du terrain

1834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/11/2019

Ouverture du chantier16/06/2020

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéLA ROCHE-VINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTramayes (71545)

Code postal71520

AdresseLES CIBERTS TRAMAYES 71520

ParcellesAT 233 · AT 239 · AT 235

Superficie terrain1834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable démolie26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.