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Permis de construire
N° PC 07154516S0005
Ville de Tramayes · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMAYES
Adresse du terrain
PL DU CHAMP DE FOIRE TRAMAYES 71520
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 293
Superficie du terrain
1822 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
486 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/04/2017
Ouverture du chantier13/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMAYES
SIRET21710545100017
SIREN217105451
Code postal71520
LocalitéTRAMAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTramayes (71545)
Code postal71520
AdressePL DU CHAMP DE FOIRE TRAMAYES 71520
ParcellesAE 293
Superficie terrain1822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée486 m²
Surface habitable issue de transfo229 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.