Permis de construire n° PC 07154515S0006 à Tramayes

Permis de construire

N° PC 07154515S0006

Ville de Tramayes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DE L HOPITAL TRAMAYES 71520

Date d'autorisation

27/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91

Superficie du terrain

902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/02/2016

Ouverture du chantier13/09/2016

Achèvement des travaux10/11/2017

👤Demandeur

Code postal69860

LocalitéOUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTramayes (71545)

Code postal71520

Adresse35 RUE DE L HOPITAL TRAMAYES 71520

ParcellesAH 91

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.