Permis de construire n° PC 07154513S0010 à Tramayes

Permis de construire

N° PC 07154513S0010

Ville de Tramayes · 71520

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DES ECORCES TRAMAYES 71520

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 279P

Superficie du terrain

3280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

908 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier05/02/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTramayes (71545)

Code postal71520

AdresseCHEM DES ECORCES TRAMAYES 71520

ParcellesAH 279P

Superficie terrain3280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée908 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.