Permis de démolir
N° PD 02234117C0003
Ville de Tramain · 22640
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMAIN
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE TRAMAIN 22640
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 375 · ZL 371
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMAIN
SIRET21220341800018
SIREN212203418
Code postal22640
LocalitéTRAMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTramain (22341)
Code postal22640
AdresseRUE DE LA FONTAINE TRAMAIN 22640
ParcellesZL 375 · ZL 371
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.