Permis de démolir n° PD 07050315C0001 à Traitiéfontaine

Permis de démolir

N° PD 07050315C0001

Ville de Traitiéfontaine · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE

Adresse du terrain

RUE DU CHENE TRAITIEFONTAINE 70190

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 480

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAITIEFONTAINE

SIRET21700503200016

SIREN217005032

Code postal70190

LocalitéTRAITIEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraitiéfontaine (70503)

Code postal70190

AdresseRUE DU CHENE TRAITIEFONTAINE 70190

ParcellesB 480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.