Permis de construire n° PC 0705032400005 à Traitiéfontaine

Permis de construire

N° PC 0705032400005

Ville de Traitiéfontaine · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE

Adresse du terrain

4A RUE D'ANTHON TRAITIEFONTAINE 70190

Date d'autorisation

27/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 747

Superficie du terrain

1325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAITIEFONTAINE

SIRET21700503200016

SIREN217005032

Code postal70190

LocalitéTRAITIEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraitiéfontaine (70503)

Code postal70190

Adresse4A RUE D'ANTHON TRAITIEFONTAINE 70190

ParcellesA 747

Superficie terrain1325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.