Permis de construire
N° PC 0705032400005
Ville de Traitiéfontaine · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
Adresse du terrain
4A RUE D'ANTHON TRAITIEFONTAINE 70190
Date d'autorisation
27/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 747
Superficie du terrain
1325 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
SIRET21700503200016
SIREN217005032
Code postal70190
LocalitéTRAITIEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTraitiéfontaine (70503)
Code postal70190
Adresse4A RUE D'ANTHON TRAITIEFONTAINE 70190
ParcellesA 747
Superficie terrain1325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.