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Permis de construire
N° PC 07050323C0001
Ville de Traitiéfontaine · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NEUVELLE TRAITIEFONTAINE 70190
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 59
Superficie du terrain
918 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/10/2023
Ouverture du chantier27/03/2023
Achèvement des travaux04/03/2025

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéTRESILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTraitiéfontaine (70503)
Code postal70190
AdresseROUTE DE NEUVELLE TRAITIEFONTAINE 70190
ParcellesA 59
Superficie terrain918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.