Permis de construire n° PC 07050321C0003 à Traitiéfontaine

Permis de construire

N° PC 07050321C0003

Ville de Traitiéfontaine · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN TRAITIEFONTAINE 70190

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 512 · B 506 · B 507

Superficie du terrain

56040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt07/03/2023

Date d'autorisation17/02/2022

Ouverture du chantier07/03/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraitiéfontaine (70503)

Code postal70190

Adresse2 RUE DU MOULIN TRAITIEFONTAINE 70190

ParcellesB 512 · B 506 · B 507

Superficie terrain56040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant266 m²

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.