Permis de construire n° PC 07050314C0002 à Traitiéfontaine

Permis de construire

N° PC 07050314C0002

Ville de Traitiéfontaine · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE NEUVELLE TRAITIEFONTAINE 70190

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51

Superficie du terrain

10220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraitiéfontaine (70503)

Code postal70190

AdresseRTE DE NEUVELLE TRAITIEFONTAINE 70190

ParcellesZD 51

Superficie terrain10220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.