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Permis de construire
N° PC 07050313C0001
Ville de Traitiéfontaine · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHENE VIEILLE GRANGE TRAITIEFONTAINE 70190
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7 · ZC 476
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/09/2013
Ouverture du chantier26/06/2014

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéTRAITIEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTraitiéfontaine (70503)
Code postal70190
AdresseRUE DU CHENE VIEILLE GRANGE TRAITIEFONTAINE 70190
ParcellesZC 7 · ZC 476
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.