Permis d'aménager n° PA 07670913TY001 à Le Trait

Permis d'aménager

N° PA 07670913TY001

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DENIS PAPIN LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 586 · AC 309 · AK 513

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

Code postal14

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

AdresseRUE DENIS PAPIN LE TRAIT 76580

ParcellesAK 586 · AC 309 · AK 513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.