Déclaration préalable de travaux n° DP 07670917M0003 à Le Trait

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07670917M0003

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TRAIT

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS ARAGO LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 263

Superficie du terrain

748 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRAIT

SIRET21760709200012

SIREN217607092

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

AdresseRUE FRANCOIS ARAGO LE TRAIT 76580

ParcellesAI 263

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux transformée128 m²

Surface publique avant128 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.