Permis de construire n° PC 07670917M0028 à Le Trait

Permis de construire

N° PC 07670917M0028

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

FACAMA

Adresse du terrain

RUE GEORGES CLEMENCEAU LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 237

Superficie du terrain

836 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationFACAMA

SIRET34381920700022

SIREN343819207

Code postal76480

LocalitéDUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

AdresseRUE GEORGES CLEMENCEAU LE TRAIT 76580

ParcellesAK 237

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant157 m²

Surface commerce créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.