Permis de construire n° PC 07670912TY038 à Le Trait

Permis de construire

N° PC 07670912TY038

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOULE INDUSTRIEL LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96 · AB 98

Superficie du terrain

19768 m²

Surface locaux créée

2706 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Trait Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

AdresseBOULE INDUSTRIEL LE TRAIT 76580

ParcellesAB 96 · AB 98

Superficie terrain19768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²

Surface locaux créée2706 m²

Surface commerce avant1115 m²

Surface commerce créée2002 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.