Permis de démolir n° PD 07670914TY001 à Le Trait

Permis de démolir

N° PD 07670914TY001

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adresse du terrain

210 CHEMI DE LA HAZAIE LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286

Superficie du terrain

5859 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIRET20002341400010

SIREN200023414

Code postal76006

LocalitéROUEN CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

Adresse210 CHEMI DE LA HAZAIE LE TRAIT 76580

ParcellesAC 286

Superficie terrain5859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.