Permis de démolir n° PD 07670914TY004 à Le Trait

Permis de démolir

N° PD 07670914TY004

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Adresse du terrain

501 RUE FRANCOIS ARAGO LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 18 · AC 178

Superficie du terrain

84940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

SIRET59050043500011

SIREN590500435

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

Adresse501 RUE FRANCOIS ARAGO LE TRAIT 76580

ParcellesAC 18 · AC 178

Superficie terrain84940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.