Permis de démolir n° PD 07670917M0004 à Le Trait

Permis de démolir

N° PD 07670917M0004

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TRAIT

Adresse du terrain

781 RUE DU MARECHAL FOCH LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 442

Superficie du terrain

395 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRAIT

SIRET21760709200012

SIREN217607092

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

Adresse781 RUE DU MARECHAL FOCH LE TRAIT 76580

ParcellesAM 442

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.