Permis de démolir n° PD 07670923M0004 à Le Trait

Permis de démolir

N° PD 07670923M0004

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

74 RUE ARISTIDE BRIAND LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 497

Superficie du terrain

2018 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

Adresse74 RUE ARISTIDE BRIAND LE TRAIT 76580

ParcellesAL 497

Superficie terrain2018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.