Permis de construire n° PC 07670923M0003 à Le Trait

Permis de construire

N° PC 07670923M0003

Ville de Le Trait · 76580

Bénéficiaire

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Adresse du terrain

RUE WORMS HAUTTEVILLE LE TRAIT 76580

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 277 · AN 285 · AN 477

Superficie du terrain

6964 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

SIRET59050043500011

SIREN590500435

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Trait (76709)

Code postal76580

AdresseRUE WORMS HAUTTEVILLE LE TRAIT 76580

ParcellesAN 277 · AN 285 · AN 477

Superficie terrain6964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont individuels27

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces15

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée1990 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.