Permis de construire n° PC 01470916P0006 à Tracy-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01470916P0006

Ville de Tracy-sur-Mer · 14117

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Adresse du terrain

PRES DE TRACY TRACY SUR MER 14117

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1036 · A 821 · A 822

Superficie du terrain

6280 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIRET24140055500140

SIREN241400555

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTracy-sur-Mer (14709)

Code postal14117

AdressePRES DE TRACY TRACY SUR MER 14117

ParcellesA 1036 · A 821 · A 822

Superficie terrain6280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.