Déclaration préalable de travaux n° DP 05829513N0002 à Tracy-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05829513N0002

Ville de Tracy-sur-Loire · 58150

Bénéficiaire

CUMA VITICOLE DE TRACY SUR LOIRE

Adresse du terrain

LES ECHAUDIERES LE GRAND CHAMP FROMENTIN TRACY-SUR-LOIRE 58150

Date d'autorisation

18/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 326 · B 328

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/05/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA VITICOLE DE TRACY SUR LOIRE

SIRET79093617300000

SIREN790936173

Code postal58150

LocalitéTRACY-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneTracy-sur-Loire (58295)

Code postal58150

AdresseLES ECHAUDIERES LE GRAND CHAMP FROMENTIN TRACY-SUR-LOIRE 58150

ParcellesB 326 · B 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.