Permis de construire
N° PC 06064115C0001
Ville de Tracy-le-Mont · 60170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE BAILLY TRACY-LE-MONT 60170
Date d'autorisation
19/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1540
Superficie du terrain
225 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

Code postal60170
LocalitéTRACY-LE-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneTracy-le-Mont (60641)
Code postal60170
Adresse7 RUE DE BAILLY TRACY-LE-MONT 60170
ParcellesB 1540
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant106 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.