Permis de construire n° PC 06064114C0007 à Tracy-le-Mont

Permis de construire

N° PC 06064114C0007

Ville de Tracy-le-Mont · 60170

Bénéficiaire

SYND INTER COM EAU POTABLE TRACY LE VAL

Adresse du terrain

RUE DU CLOS POISSON CLOS POISSON TRACY-LE-MONT 60170

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1655 · B 1246 · B 1247

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM EAU POTABLE TRACY LE VAL

SIRET25600083700011

SIREN256000837

Code postal60170

LocalitéTRACY-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTracy-le-Mont (60641)

Code postal60170

AdresseRUE DU CLOS POISSON CLOS POISSON TRACY-LE-MONT 60170

ParcellesB 1655 · B 1246 · B 1247

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.