Permis d'aménager
N° PA 04632122X0001
Ville de Touzac · 46700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUZAC
Adresse du terrain
LES BARRELES TOUZAC 46700
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 277 · 0A 603
Superficie du terrain
6185 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUZAC
SIRET21460321900012
SIREN214603219
Code postal46700
LocalitéTOUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTouzac (46321)
Code postal46700
AdresseLES BARRELES TOUZAC 46700
Parcelles0A 277 · 0A 603
Superficie terrain6185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.