Permis de construire
N° PC 04632118X0001
Ville de Touzac · 46700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUZAC
Adresse du terrain
BOURG TOUZAC 46700
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 389
Superficie du terrain
119 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUZAC
SIRET21460321900012
SIREN214603219
Code postal46700
LocalitéTOUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTouzac (46321)
Code postal46700
AdresseBOURG TOUZAC 46700
ParcellesA 389
Superficie terrain119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant120 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.