Permis d'aménager n° PA 04420613B3001 à Touvois

Permis d'aménager

N° PA 04420613B3001

Ville de Touvois · 44650

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION

Adresse du terrain

CHEM DE LA GUENOTTE TOUVOIS 44650

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12p · AB 13 · AB 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION

SIRET24440052900099

SIREN244400529

Code postal44650

LocalitéLEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTouvois (44206)

Code postal44650

AdresseCHEM DE LA GUENOTTE TOUVOIS 44650

ParcellesAB 12p · AB 13 · AB 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.