Permis d'aménager n° PA 04420613B3002 à Touvois

Permis d'aménager

N° PA 04420613B3002

Ville de Touvois · 44650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX DES ORS TOUVOIS 44650

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 211 · AC 15 · AC 14

Superficie du terrain

13253 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier18/03/2014

Achèvement des travaux19/12/2014

👤Demandeur

Code postal44650

LocalitéTOUVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTouvois (44206)

Code postal44650

AdresseRUE DE LA CROIX DES ORS TOUVOIS 44650

ParcellesAC 211 · AC 15 · AC 14

Superficie terrain13253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.