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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04420620B2010
Ville de Touvois · 44650
Bénéficiaire
GAEC DES CHAUFFETIERES
Adresse du terrain
LES CHAUFFETIERES TOUVOIS
Date d'autorisation
17/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 77
Superficie du terrain
4869 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAUFFETIERES
SIRET33056671200015
SIREN330566712
Code postal44650
LocalitéTOUVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTouvois (44206)
Code postal44650
AdresseLES CHAUFFETIERES TOUVOIS
ParcellesZS 77
Superficie terrain4869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1907 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant1907 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.